Censure, fermeture de chaînes

ce que l’article 13 va réellement changer sur YouTube

L’article 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur inquiète beaucoup YouTube… et par procuration les vidéastes et les utilisateurs de la plateforme. Numerama vous explique ce que contient vraiment l’article 13.

Ces dernières semaines, YouTube a multiplié les mises en garde à propos de l’article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur, appelant au passage ses utilisateurs de sa plateforme à se mobiliser à ce sujet – non sans un certain succès. Depuis, de nombreux vidéastes craignent que leurs contenus soient censurés, leur chaîne supprimée, et YouTube banni sur le continent. Mais qu’en est-il vraiment ?

Pour tout savoir sur cet article, Numerama a fait appel à deux spécialistes. Éloise Wagner est avocate, spécialisée en propriété intellectuelle. Elle est également coauteure de la chaîne YouTube de vulgarisation juridique 911 AvocatLionel Maurel lui, est juriste, et s’intéresse également particulièrement aux questions de propriété intellectuelle et droits sur Internet. Il est membre de la Quadrature du net, une association qui défend les droits des citoyens en ligne.

L’article 13, c’est quoi ?

Voici d’abord quelques éléments de compréhension sur l’article 13. Celui-ci vise à mieux protéger les ayants droit, c’est-à-dire les personnes ou entités ayant déposé des droits d’auteur sur une œuvre. Cela peut être par exemple un média, un producteur de musique, un réalisateur ou un chanteur.

L’article 13 contient des obligations à destination des plateformes où se partagent des contenus, comme YouTube. Il indique que l’entreprise sera responsable des contenus qui y sont publiés, et du respect des droits d’auteur à l’intérieur.

C’est un revirement : jusqu’à présent, la plateforme était considérée comme un hébergeur de contenu, c’est-à-dire qu’elle ne devait supprimer des contenus violant les droits d’auteurs que s’ils lui étaient signalés, et ce, dans un délai relativement court. Avec l’actuelle version du projet de directive, Éloise Wagner nous explique que YouTube passera à une responsabilité « pleine et illimitée ». Techniquement, cela signifie que YouTube devra s’assurer avant même d’avoir reçu un quelconque signalement, que des droits d’auteurs ne sont pas bafoués. De ceci découle tout un tas d’obligations, avec lesquelles YouTube n’est vraiment pas d’accord.

Le texte, tel qu’il est aujourd’hui, est encore sujet à interprétations, et il est toujours en cours de rédaction. Sa dernière version datant du mois de septembre est susceptible d’être encore largement modifiée avant sa mise en œuvre. Elle pourrait être également modifiée lors de sa transposition dans le droit français. Nous avons basé notre article sur les informations que nous avons en notre possession et le modifierons si la situation évolue.

 

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