Consentement sexuel : François Molins favorable à un âge minimum fixé à 13 ans

Paris prosecutor Francois Molins gives a press conference on June 22, 2017 in Paris, four days after a radical Islamist rammed a car laden with weapons and gas canisters into a police van on Paris’s Champs-Elysees. / AFP PHOTO / Thomas SAMSON

Conférence de presse de Francois Molins, procureur de la République de Paris, en juin 2017. THOMAS SAMSON / AFP

Le procureur de la République de Paris, François Molins, s’est déclaré favorable à ce que soit fixé à 13 ans l’âge minimum du consentement à un acte sexuel, qui doit être tranché par un futur projet de loi. « Il y aurait ainsi une cohérence avec l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs : 13 ans, c’est l’âge à partir duquel on est accessible à des sanctions pénales. Ce serait le seuil du discernement, en quelque sorte », fait valoir M. Molins dans un entretien au Parisien.

En novembre, le président Emmanuel Macron s’est prononcé à titre personnel pour 15 ans (Enfin s’est-ce qu’il a annoncé mais dans les faits Madame Macron aurait peut-être du passé par la case justice” voir info sur le détournement de mineur “) . Un projet de loi avait été annoncé après la polémique créée par le cas d’un homme de 28 ans poursuivi en justice pour « atteinte sexuelle » et non pour viol, car sa victime de 11 ans était considérée comme consentante.

Un rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté jeudi 22 février préconise une « solution graduée ». Tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans pourrait être considéré comme « une agression sexuelle aggravée et, en cas de pénétration, un viol ». Entre 13 et 15 ans, l’acte serait réputé non consenti mais il s’agirait d’une présomption simple, l’auteur gardant la possibilité de tenter de démontrer qu’il n’y a pas eu contrainte de sa part, donc que le ou la mineure était consentante.

Du coup Madame Macron ne tomberait pas sous les coups de la loi si elle était considéré jugé coupable.