Référendum sur la privatisation d’ADP: la collecte des signatures débute

LE SCAN POLITIQUE – À partir du 13 juin, les électeurs qui soutiennent un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris auront neuf mois pour se manifester. 4,7 millions de signatures sont nécessaires.

La consultation citoyenne peut commencer. Dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 juin, à minuit, s’ouvre la collecte des 4.717.396 signatures nécessaires (10% des électeurs) pour tenter de provoquer un référendum d’initative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP). La période, d’une durée de neuf mois, a été publiée mercredi au Journal Officiel .

Que contient le texte soumis aux signatures?

Déposée par 248 députés et sénateurs (sur 925) d’opposition, issus de tous bords politiques, la proposition de loi référendaire vise à «affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris». Elle est une réponse à la cession, votée par le Parlement début avril, d’une partie du groupe ADP. Celui-ci réunit Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget, une dizaine d’aérodromes, des centres commerciaux, une filiale dans la téléphonie (Hub One) et des parts dans le capital de nombreux aéroports internationaux.

 Comment soutenir le texte?

Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Trois possibilités sont proposées pour soutenir le texte:

– en ligne, sur le site referendum. interieur.gouv.fr ;

– via des points d’accès à internet, situés «au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (…) et dans les consulats» ;

– via un formulaire papier à déposer auprès d’un agent de la commune ou du consulat.

La signature sera-t-elle rendue publique?

Oui. Elle sera contrôlée par le ministère de l’Intérieur et enregistrée sous cinq à sept jours. Si elle est validée, trois informations sur le signataire seront rendues publiques:

– son nom

– son ou ses prénom(s)

– le lieu où le signataire est inscrit sur les listes électorales (commune, circonscription ou consulat).

Les données collectées seront détruites sous trois mois après la fin de la collecte des signatures.

● Peut-on suivre l’évolution du nombre de soutiens en temps réel?

Non, pas en temps réel. La mise en place d’un compteur de soutiens sur le site n’a pas été prévue par la loi. Toutefois, le Conseil constitutionnel fera des points d’étape, «probablement à une fréquence mensuelle», a annoncé jeudi son secrétaire général, Jean Maïa, lors d’une conférence de presse. L’institution indiquera le nombre de signatures valides déposées, après contrôle. Le premier point d’étape aura lieu «dans les premiers jours de juillet», selon Jean Maïa.

● Que se passe-t-il si les 4,7 millions de signatures sont réunies?

Le référendum ne sera pas automatique. Le scrutin n’aura lieu que si l’Assemblée nationale ou le Sénat n’examinent pas le texte dans un délai de six mois après la fin de la collecte des signatures. Dans ce cas, le président de la République devra convoquer le référendum.

● Existe-t-il des précédents?

Non. Prévue par la réforme de la Constitution de 2008 et applicable depuis 2015, la procédure du référendum d’initiative partagée n’a jamais été provoquée. Le référendum est dit «partagé» car il peut se tenir à la demande de 20% des députés et sénateurs (185 élus), puis de 10% des électeurs (4,7 millions d’électeurs).

info lefigaro.fr

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